Anticiper et gérer les risques contractuels dans les marchés privés de travaux À distance

Anticiper et gérer les risques contractuels dans les marchés privés de travaux

1 – Définition, formation du marché privé et pièces contractuelles

• Liberté contractuelle et lois d'ordre public applicables.
• Pièces contractuelles : devis, CGV/CGU, CCAP privé, norme NF P 03-001, CCTP, plans, DPGF, BPU, contrat de sous-traitance.
• Hiérarchie des pièces et dérogations.

Cas pratique : analyse d'un extrait de CCAP.

2 – Avant signature : identifier et prévenir les risques contractuels

• Identifier la nature du client : professionnel (entreprise, promoteur, syndic, architecte, MOE…), particulier, client institutionnel privé (HLM, organismes sociaux…).
• Adapter le contrat selon le type de client et évaluer la solvabilité.
• Clauses sensibles : prix, délais, pénalités, travaux supplémentaires/modificatifs, retenue de garantie, garanties.
• Sous-traitance : obligations de la loi du 31/12/1975 (déclaration, agrément, garantie de paiement), vigilance et documents obligatoires.

Quizz : prévenir les risques avant signature.

3 – Après signature : gérer les risques contractuels en exécution

• Ordres de service (OS).
• Travaux supplémentaires, modificatifs, variations de masse, avenants.
• Délais et pénalités : prolongations, suspensions, cas d'exonération, retards non imputables.
• Suivi de chantier et traçabilité : comptes rendus, écrits, preuves.
• Défaillance du sous-traitant, de l'entreprise ou du maître d'ouvrage ; procédures collectives : réflexes immédiats.

Quizz : les risques en cours de chantier.

4 – Sécuriser le suivi financier, la réception et le décompte général

• Garantie de paiement (art. 1799-1 C. civ.).
• Avances, acomptes, états de situation.
• Délais, vérification du maître d'œuvre.
• Suspension des travaux en cas de non-paiement.
• Retenue de garantie.
• Prix : actualisation, révision.
• Réception : contradictoire, tacite, judiciaire, réserves.
• Décompte final et décompte général (NF P 03-001).
• GGD tacite : mécanisme, délais, conséquences.

Cas pratique : réception et décompte général.

Durée : 1 journée – 7 heures.

Points forts de la formation : formation opérationnelle centrée sur les risques concrets rencontrés dans les marchés privés ; cas pratiques, quizz, modèles de documents utilisables immédiatement ; approche pragmatique permettant de sécuriser les contrats, anticiper les litiges et maîtriser les risques financiers.

Connaître les règles applicables aux marchés privés de travaux ainsi que les pièces contractuelles qui structurent la relation entre les parties.

Identifier les risques contractuels avant la signature du contrat et tout au long de l'exécution, afin d'anticiper les difficultés, limiter les litiges et sécuriser les engagements pris.

Sécuriser les clauses sensibles relatives au prix, aux délais, aux pénalités et à la sous-traitance, en intégrant les réflexes juridiques et opérationnels adaptés.

Maîtriser la gestion des imprévus, la réception des travaux, le décompte général et les risques financiers associés afin de protéger l'entreprise et fiabiliser le suivi du marché.

Cette formation s'adresse aux chefs d'entreprise, conducteurs de travaux, chargés d'affaires, responsables administratifs et financiers, comptables.

Elle concerne plus largement toute personne amenée à négocier, exécuter ou suivre un marché privé de travaux, et souhaitant mieux maîtriser les risques contractuels, financiers et opérationnels liés à ce type de mission.

La formation repose sur une alternance d'exposés théoriques, de démonstrations par l'exemple et de mises en pratique.

Des cas pratiques et des quizz ponctuent le parcours afin de favoriser l'appropriation des notions, la mise en situation et la vérification immédiate des acquis.

L'approche est résolument opérationnelle et pragmatique, centrée sur des situations concrètes rencontrées dans les marchés privés de travaux.

Auto-positionnement avant et après la formation par les stagiaires

Exercice à la fin ou en cours de formation

Attestation de fin de formation/ certificat de réalisation.

La formation est animée par une juriste-formatrice experte du droit du BTP.

Elle dispose de plus de 25 ans d'expérience dans son domaine.