Le mémoire de réclamation : Comment réclamer vos indemnisations

Objectif de l'établissement d'un mémoire de réclamation en marche public et privé

Quand utiliser le mémoire ?

En cours de chantier et au moment du solde

Rappels contractuels en cours de chantier

La notion de forfait

L'obligation de résultat

Les ordres de services et avenant

Les constats – article 12 du CCAG

Le circuit de paiement en marché publics et privés

Les acomptes et les avances

Les situations

Le solde

Les délais

Le risque de forclusion

Les différents délais dans le cadre des marchés publics et privés

Le suivi des délais

Le plan du document

Le projet de décompte définitif

Le mémoire de réclamation

Bâtir l'argumentation

Les éléments d'appuis : savoir utiliser les documents à son profit

Le marché, les courriers, les ordres de services

Les constats, les comptes rendus de chantiers

Le chiffrage des documents

Le chiffrage du projet de décompte définitif

Le chiffrage du mémoire de réclamation

Les recours

A l'issue de la formation, le stagiaire doit être capable de :

- Savoir établir un mémoire de réclamation

- Connaître le contexte contractuel

- Savoir le faire vivre selon la stratégie de l'entreprise

- Savoir préparer ses arguments en cours de chantier

- Etablir une trame d'un mémoire de réclamation.

Dirigeant, équipe de direction, responsable administratif et comptable, chargé d'affaires

Toute personne en charge du mémoire en réclamation

Connaître les différents acteurs d'un chantier et leurs rôles

Connaître le déroulement d'un chantier à partir de l'appel d'offre.

Évaluation par mise en situation : identification des fondements juridiques, des préjudices indemnisables et rédaction d'un plan pour mémoire de réclamation simplifié à partir d'un dossier type.

Objectif évalué : capacité à structurer un mémoire argumenté et conforme au cadre contractuel (CCAG, jurisprudence…).

Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation