Maîtrisez les documents de marché public ou privé afin d'éviter les litiges

1- Environnement réglementaire et contractuel des marchés :

• Réglementation et caractéristiques fondamentales des marchés publics et privés Analyse comparative
• Les textes d'ordre public – Lois fondamentales – Code des marchés publics

2- Eléments constitutifs d'un marché :

• Documents généraux : CCAG CCTG NORME NF P03-001..
• Documents particuliers : AE – CCAP – CCTP .....
• Dérogations des documents particuliers aux documents généraux Prise en main des documents généraux
• Analyse critique d'un marché
• Identification des pièces constitutives
• Méthodologie de lecture
• Repérage des zones contractuelles « à risque »
• Identification des clauses sociales et environnementales dans les pièces écrites (partenariat insertion…)

3- Intervenants a l'acte de construire :

• Identification des relations contractuelles
• Identification des relations fonctionnelles
• Rôle et missions des différents intervenants
• Les différentes obligations des intervenants
• Gestion des comportements de l'entrepreneur vis à vis des différents intervenants

4- Ordre de priorité des documents :

• Fonctions de l'ordre de priorité
• Vision dynamique du marché
• Outil de règlement des litiges
• Analyse de l'ordre de priorité
• En marchés publics
• En marchés privés
• La complémentarité des documents

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

• Gérer l'ensemble des documents constitutifs d'un marché public ou d'un marché privé,
• Identifier les intervenants à l'acte de construire,
• Organiser et maîtriser les documents de marchés pour prévenir et gérer les litiges éventuels consécutifs à leur application. 

Chef d'entreprise,

Conducteur de travaux,

Chargé d'affaires,

Personnel administratif en charge de la direction et du suivi des chantiers

Un support de formation sera remis à chaque participant.

Exercices en cours ou fin de formation

Exercices

Questionnaire

Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation