Module : Responsabilités, assurances et contentieux

A) Responsabilités

La réception des travaux

Caractères fondamentaux de la réception

Effets de la réception

Différents types de responsabilités

La responsabilité avant réception

La responsabilité après réception

La responsabilité des constructeurs d'un ouvrage

• Les fondements des garanties après réception
• La garantie de parfait achèvement
• La garantie de bon fonctionnement
• La garantie décennale

La responsabilité de droit commun

B) Assurances :

Assurances de responsabilités

Assurances de dommages

Assurances de la construction

• Les assurances de dommages obligatoires
• Les assurances de responsabilité obligatoires 

Assurances relatives à la performance énergétique

Assurances collectives

• L'assurance Dommages Ouvrage (DO)
• L'assurance Tous Risques Chantier (TRC)
• L'assurance Police Unique de Chantier (PUC)

Dommages et mises en cause en cours de travaux

• Nature de la réclamation
• Mesures conservatoires et comportements

A l'issue de la formation, le stagiaire doit être capable de :

- Se positionner par rapport aux sinistres et aux relations conflictuelles pouvant survenir lors de travaux.

- Identifier et contrôler les situations engageant la responsabilité de l'entreprise à l'occasion de la mise en oeuvre des garanties d'assurances ou de réclamations d'autres intervenants.

Chef d'entreprise,

Conducteur de travaux,

Chargé d'affaires,

Personnel administratif en charge de la direction et du suivi des chantiers

Exercices et cas pratiques.Auto positionnement avant et après la formation

Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation