CCAG Travaux À distance

Intitulé de la formation : CCAG Travaux 2021

Points forts : une journée construite autour de cas pratiques, de quizz interactifs, de l'analyse d'un CCAP réel et de modèles de documents pour permettre aux participants d'appliquer immédiatement les règles du CCAG Travaux 2021 dans le cadre des marchés publics de travaux.

Programme détaillé :

1. Introduction : comprendre la réforme du CCAG Travaux 2021

• Quizz introductif
• Objectifs de la réforme
• Chronologie : entrée en vigueur, période transitoire, comparaison CCAG 2009 vs 2021
• Conditions d'application : référence expresse dans le CCAP, dérogations listées
• Architecture des CCAG 2021 : préambule, harmonisation, clauses communes
• Rôle du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre
• Cas pratique : lecture d'un CCAP et identification des dérogations

2. Impacts sur le suivi administratif du chantier

• Ordres de service (OS) : notification, OS sans valorisation, OS prescrivant des prestations supplémentaires ou modificatives, observations du titulaire, rôle du maître d'œuvre
• Clauses sociales
• Clauses environnementales
• Dématérialisation et RGPD
• Quizz vrai/faux

3. Impacts sur le suivi financier du chantier

• Avances
• Paiement des approvisionnements
• Imprévision et circonstances imprévisibles
• Groupements d'entreprises : rôle du mandataire, paiement, défaillance
• Pénalités de retard
• DGD
• Cas pratique : analyse d'un DGD

4. Clauses fondamentales du CCAG Travaux

• Travaux supplémentaires (TS), travaux modificatifs, prix nouveaux
• Variations dans l'importance des natures d'ouvrages
• Délais d'exécution
• Réception des travaux : procédure, formes de réception
• Règlement des différends : mémoire en réclamation, règlement amiable, recours contentieux
• Cas pratique : analyse d'un mémoire en réclamation

5. Maîtriser la fin des travaux

• Procédure de réception et documents à produire
• Effets juridiques de la réception : transfert de responsabilité, point de départ des garanties
• Garanties légales après réception
• Synthèse et quizz final d'auto-évaluation

Durée : 1 journée, soit 7 heures.

Identifier les enjeux du CCAG Travaux 2021 et mesurer ses impacts sur les marchés publics de travaux.

Appliquer les bonnes pratiques de suivi administratif et financier du chantier afin de sécuriser l'exécution contractuelle.

Piloter l'exécution des travaux conformément aux clauses du CCAG, en intégrant la gestion des imprévus, des modifications, des ordres de service, des prix nouveaux, des pénalités et des délais.

Maîtriser les étapes de réception, de DGD, de traitement des litiges et des réclamations, ainsi que l'intégration des clauses sociales, environnementales et des obligations de dématérialisation.

La formation s'adresse aux chefs d'entreprise, conducteurs de travaux et chargés d'affaires.

Elle concerne également les responsables et assistants administratifs et financiers, les comptables, ainsi que les personnels des services études et des services marchés.

Aucun niveau de connaissances préalable n'est exigé pour suivre cette formation.

La formation est donc accessible à toute personne souhaitant découvrir ou consolider sa maîtrise du CCAG Travaux 2021 dans le cadre des marchés publics de travaux.

La formation repose sur une alternance d'exposés théoriques, de démonstrations par l'exemple et de mises en pratique.

Les participants travaillent à partir de cas pratiques, de quiz interactifs et d'analyses de documents réels afin de favoriser l'appropriation immédiate des règles du CCAG Travaux 2021.

L'approche pédagogique vise à relier les apports juridiques aux situations concrètes rencontrées dans le suivi d'un chantier et dans l'exécution des marchés publics de travaux.

Auto-positionnement avant et après la formation par les stagiaires

Exercice à la fin ou en cours de formation

Attestation de fin de formation/ certificat de réalisation.

La formation est animée par une juriste-formatrice experte du droit du BTP.

Elle dispose de plus de 25 ans d'expérience dans son domaine.