Maitrise de la sous-traitance dans le bâtiment À distance

Intitulé : Maîtrise de la sous-traitance dans le bâtiment.

Points forts de la formation : une formation essentielle pour sécuriser les contrats et les chantiers, que l'entreprise fasse appel à des sous-traitants ou intervienne elle-même comme sous-traitant. Grâce à des cas pratiques, des quiz interactifs, l'analyse d'un contrat réel et des modèles de documents prêts à l'emploi, les participants repartent avec des méthodes concrètes pour éviter les risques juridiques, financiers et sociaux.

Durée : 1 journée, soit 7 heures.

Déroulé pédagogique et contenu complet :

• Quizz introductif
• Définir la sous-traitance : définition légale selon la loi du 31/12/1975.
• Différencier les contrats : sous-traitance versus co-traitance (GME), ainsi que les autres contrats tels que la vente, la location et la prestation.
• Comprendre les niveaux d'intervention : rang 1, rang 2, sous-traitance en chaîne.
• Identifier les cas particuliers : fournisseurs, loueurs, poseurs d'échafaudages.
• Nouveauté 2026 : PPSPS obligatoire pour certains fournisseurs/locatiers.
• Appliquer les obligations légales : déclaration, agrément, garantie de paiement en marché public et privé, paiement direct.
• Cas pratique : identifier les intervenants, le rang et les obligations légales.
• Sécuriser le contrat de sous-traitance et prévenir les risques
• Repérer les 5 erreurs à éviter.
• Prévenir les risques de travail illégal : marchandage, prêt illicite, travail dissimulé, étrangers sans titre.
• Mettre en œuvre la vigilance documentaire : vigilance URSSAF, carte BTP, vérification obligatoire des documents.
• Intégrer les assurances : RC / RCD.
• Gérer la TVA : autoliquidation TVA.
• Comprendre l'obligation d'injonction renforcée du maître d'ouvrage selon la loi du 25 juin 2026.
• Cas pratique : analyse d'une attestation de vigilance URSSAF.
• Négocier le contenu du contrat de sous-traitance
• Maîtriser les clauses essentielles : prix, délais, pénalités, retenue de garantie.
• Comprendre les modalités de prix : prix forfaitaire, prix unitaires, variations, travaux supplémentaires.
• Vérifier les documents obligatoires : assurances, URSSAF, carte BTP.
• Cas pratique : lecture et analyse d'un contrat de sous-traitance du BTP.
• Exécuter le contrat et gérer les difficultés
• Traiter les travaux supplémentaires et modificatifs.
• Clarifier les responsabilités : EP / SST / MOA.
• Gérer la défaillance de l'EP : action directe.
• Gérer la défaillance du SST : pénalités, mise en demeure, résiliation.
• Comprendre la nullité et la résiliation : causes, conséquences, indemnisation.
• Quizz : vrai/faux sur l'exécution du contrat de sous-traitance.
• Maîtriser la fin des travaux
• Appréhender la réception des travaux et la sous-traitance.
• Comprendre les effets juridiques : transfert de responsabilité, point de départ des garanties.
• Identifier les garanties légales après réception.
• Synthèse et quiz final d'auto-évaluation.

Supports remis : le support de formation et le modèle de contrat de sous-traitance du BTP sont remis par voie dématérialisée à l'issue de la formation.

Identifier une situation de sous-traitance et distinguer la sous-traitance des autres contrats, notamment la vente, la location, la prestation et la co-traitance.

Appliquer les obligations légales liées à la sous-traitance dans le BTP, notamment la déclaration, l'agrément, les garanties de paiement et le paiement direct.

Sécuriser un contrat de sous-traitance, prévenir les risques juridiques, financiers et sociaux, et négocier les clauses essentielles pour protéger l'ensemble des parties prenantes.

Maîtriser l'exécution du contrat, la gestion des difficultés et la fin des travaux, jusqu'à la réception et l'activation des garanties légales.

Cette formation s'adresse à toute personne en charge de la négociation, de la rédaction, du suivi d'exécution et du paiement des contrats de sous-traitance.

Elle concerne notamment les artisans, chefs d'entreprise, conducteurs de travaux, chargés d'affaires ainsi que les personnels des services administratifs et financiers.

Elle est particulièrement adaptée aux professionnels du BTP souhaitant sécuriser leurs pratiques lorsqu'ils recourent à des sous-traitants ou lorsqu'ils interviennent eux-mêmes en qualité de sous-traitant.

Aucun prérequis de connaissances n'est exigé pour suivre cette formation.

La formation est accessible sans niveau technique ou juridique préalable, ce qui permet une prise en main progressive des règles applicables à la sous-traitance dans le bâtiment.

La formation repose sur une alternance d'exposés théoriques, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique.

Des cas pratiques et des quiz interactifs sont intégrés tout au long de la session afin de favoriser l'ancrage des connaissances et la mise en application immédiate des notions abordées.

L'approche pédagogique s'appuie également sur l'analyse d'un contrat réel de sous-traitance du BTP et sur l'exploitation de documents et modèles prêts à l'emploi.

Auto-positionnement avant et après la formation par les stagiaires

Exercice à la fin ou en cours de formation

Attestation de fin de formation/ certificat de réalisation.

La formation est animée par une juriste-formatrice experte du droit du BTP.

Elle dispose de plus de 25 ans d'expérience, garantissant un apport à la fois juridique, opérationnel et ancré dans les réalités du secteur.