Clôture des comptes (DGD) et mémoire de réclamation
Dernière mise à jour : 05/10/2026
Description
- La clôture des comptes
- Le circuit de paiement en marché publics et privés
- Le solde et établissement du Projet de décompte final
- Le chiffrage du projet de décompte définitif
- La procédure de DGD tacite
- Objectif de l'établissement d'un mémoire de réclamation en marche public et privé
- Quand utiliser le mémoire ?
- En cours de chantier et au moment du solde
- Le risque de forclusion
- Les différents délais dans le cadre des marchés publics et privés
- Le suivi des délais
- Rappels contractuels en cours de chantier
- La notion de forfait / l'imprévision…
- L'obligation de résultat
- Les ordres de services et avenant
- Les constats – article 12 du CCAG
- Rédaction d'un mémoire
- Bâtir l'argumentation
- Les éléments d'appuis : savoir utiliser les documents à son profit
- Le marché, les courriers, les ordres de services
- Les constats, les comptes rendus de chantiers
- Le chiffrage des documents
- Le chiffrage du mémoire de réclamation
Les recours
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, le stagiaire doit être capable de :
- Connaître la procédure de clôture des comptes sur un marché de travaux
- Le mécanisme du DGD tacite
- Savoir établir un mémoire de réclamation
- Connaître le contexte contractuel
- Savoir le faire vivre selon la stratégie de l'entreprise
- Savoir préparer ses arguments en cours de chantier
Etablir une trame d'un mémoire de réclamation.
Public visé
Dirigeant, équipe de direction, responsable administratif et comptable, chargé d'affaires Toute personne en charge du mémoire en réclamation
Prérequis
Connaître les différents acteurs d'un chantier et leurs rôles
Connaître le déroulement d'un chantier à partir de l'appel d'offre.
Modalités pédagogiques
Méthode pédagogique dite active : apports théoriques et échanges.
Moyens et supports pédagogiques
Les supports de formation seront accessibles dans l'espace extranet du stagiaire ou remis lors ou à l'issue de la formation.
Modalités d'évaluation et de suivi
Auto-positionnement avant et après la formation par les stagiaires
Exercice à la fin ou en cours de formation
Attestation de fin de formation/ certificat de réalisation.
Personne en situation de handicap
Pour les personnes en situation de handicap, Betty DEBRABANT est disponible pour échanger si vous le souhaitez au 02 40 20 36 51