Clôture des comptes (Décompte Général Définitif) et mémoire de réclamation
Dernière mise à jour : 13/11/2026
Description
La clôture des comptes
- Le circuit de paiement en marché publics et privés
- Le solde et établissement du Projet de décompte final
- Le chiffrage du projet de décompte définitif
- La procédure de DGD tacite
Objectif de l'établissement d'un mémoire de réclamation en marche public et privé
- Quand utiliser le mémoire ?
- En cours de chantier et au moment du solde
- Le risque de forclusion
- Les différents délais dans le cadre des marchés publics et privés
- Le suivi des délais
- Rappels contractuels en cours de chantier
- La notion de forfait / l'imprévision…
- L'obligation de résultat
- Les ordres de services et avenant
- Les constats – article 12 du CCAG
Rédaction d'un mémoire
- Bâtir l'argumentation
- Les éléments d'appuis : savoir utiliser les documents à son profit
- Le marché, les courriers, les ordres de services
- Les constats, les comptes rendus de chantiers
- Le chiffrage des documents
- Le chiffrage du mémoire de réclamation
Les recours
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, le stagiaire doit être capable de :
Connaître la procédure de clôture des comptes sur un marché de travaux
Le mécanisme du DGD tacite
Savoir établir un mémoire de réclamation
Connaître le contexte contractuel
Savoir le faire vivre selon la stratégie de l'entreprise
Savoir préparer ses arguments en cours de chantier
Etablir une trame d'un mémoire de réclamation.
Public visé
Prérequis
Connaître les différents acteurs d'un chantier et leurs rôles
Connaître le déroulement d'un chantier à partir de l'appel d'offre.
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Auto-positionnement avant et après la formation par les stagiaires
Exercice à la fin ou en cours de formation
QCM de fin de formation
Attestation de fin de formation/ certificat de réalisation.
Profil du / des Formateur(s)
Le formateur est un avocat spécialisé en droit des marchés et en droit de la construction.
Il a auparavant exercé pendant une dizaine d'années comme responsable juridique au sein du réseau de la Fédération Française du Bâtiment.