Quelle TVA appliquer à quels travaux ?

A/ Contexte et cadre législatif :

-          Le taux de TVA dans le temps ;

-          Les différents taux de TVA ;

-          La TVA en cas de sous-traitance ;

-          Les évolutions annuelles avec la loi de Finances ;

o   Focus sur la loi de finances pour 2023      

B/ Application de la TVA à taux réduit :

-          Locaux concernés (Type de locaux, parties communes, parties privatives, logement de fonction…) ;

-          L'exclusion de certains travaux (Comment déterminer si je participe à une construction au sens de la règlementation fiscale ?) ;

-          Les opérations concernées (Fournitures et pose…) ;

-          Focus sur les opérations particulières (combles, réseaux…) ;

-          Point particulier sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique ;

o   Étude de cas – Lecture de l'ABC de la TVA de la FFB

C/ Obligations déclaratives et administratives

-          Les différentes attestations : Comment les remplir ? A quel moment doit-on les remplir ? ;

-          Les conséquences pour l'entreprise en cas de déclaration inexacte ;

-          Les limites du devoir de conseil de l'entreprise ;

Étude de cas – Étude de la jurisprudence

•  Identifier les différents taux de TVA applicables aux travaux ;
• Appliquer le bon taux de TVA à taux réduit en fonction des travaux à réaliser (10% ; 5,5%...) ;
• Connaître les documents obligatoires à demander au client et anticiper le risque fiscal pour l'entreprise.

Auto-positionnement avant et après la formation par les stagiaires

Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation