Module : Responsabilités, assurances et contentieux
Dernière mise à jour : 06/02/2024
Description
A) Responsabilités
La réception des travaux
Caractères fondamentaux de la réception
Effets de la réception
Différents types de responsabilités
La responsabilité avant réception
La responsabilité après réception
La responsabilité des constructeurs d'un ouvrage
- Les fondements des garanties après réception
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- La garantie décennale
La responsabilité de droit commun
B) Assurances :
Assurances de responsabilités
Assurances de dommages
Assurances de la construction
- Les assurances de dommages obligatoires
- Les assurances de responsabilité obligatoires
Assurances relatives à la performance énergétique
Assurances collectives
- L'assurance Dommages Ouvrage (DO)
- L'assurance Tous Risques Chantier (TRC)
- L'assurance Police Unique de Chantier (PUC)
Dommages et mises en cause en cours de travaux
- Nature de la réclamation
- Mesures conservatoires et comportements
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, le stagiaire doit être capable de :
- Se positionner par rapport aux sinistres et aux relations conflictuelles pouvant survenir lors de travaux.
- Identifier et contrôler les situations engageant la responsabilité de l'entreprise à l'occasion de la mise en oeuvre des garanties d'assurances ou de réclamations d'autres intervenants.
Public visé
Chef d'entreprise,
Conducteur de travaux,
Chargé d'affaires,
Personnel administratif en charge de la direction et du suivi des chantiers
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Exercices et cas pratiques.Auto positionnement avant et après la formation
Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation