Responsabilités, assurances et contentieux
Dernière mise à jour : 05/08/2026
Description
1- Responsabilités
- La réception des travaux
- Caractères fondamentaux de la réception
- Effets de la réception
- Différents types de responsabilités
- La responsabilité avant réception
- La responsabilité après réception
- La responsabilité des constructeurs d'un ouvrage
- Les fondements des garanties après réception
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- La garantie décennale
- La responsabilité de droit commun
2- Assurances :
- Assurances de responsabilités
- Assurances de dommages
- Assurances de la construction
- Les assurances de dommages obligatoires
- Les assurances de responsabilité obligatoires
- Assurances relatives à la performance énergétique
- Assurances collectives
- L'assurance Dommages Ouvrage (DO)
- L'assurance Tous Risques Chantier (TRC)
- L'assurance Police Unique de Chantier (PUC)
- Dommages et mises en cause en cours de travaux
- Nature de la réclamation
- Mesures conservatoires et comportements
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, le stagiaire doit être capable de :
- Se positionner par rapport aux sinistres et aux relations conflictuelles pouvant survenir lors de travaux.
- Identifier et contrôler les situations engageant la responsabilité de l'entreprise à l'occasion de la mise en oeuvre des garanties d'assurances ou de réclamations d'autres intervenants.
Public visé
Chef d'entreprise,
Conducteur de travaux,
Chargé d'affaires,
Personnel administratif en charge de la direction et du suivi des chantiers
Prérequis
Etre en charge du suivi de marchés publics ou privés
Modalités pédagogiques
Méthode pédagogique dite active : apports théoriques et échanges.
Moyens et supports pédagogiques
Le support de la formation sera remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation et de suivi
Exercices et cas pratiques.Auto positionnement avant et après la formation
Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation
Profil du / des Formateur(s)
Après avoir été responsable juridique au sein du réseau de la Fédération Française du Bâtiment pendant une dizaine d'années, il est devenu avocat et est spécialisé dans le droit des marchés et droit de la construction
Personne en situation de handicap
Pour les personnes en situation de handicap, Betty DEBRABANT est disponible pour échanger si vous le souhaitez au 02 40 20 36 51